H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45 Versions de la disposition

2020-10-08

45. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.

Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

S’il y a plus d’un candidat, chacun énonce ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2020-451, a. 45.

Non en vigueur

En vig.: 2020-10-08

45. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.

Le secrétaire remet à tous les administrateurs présents à cette séance un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.

S’il y a plus d’un candidat, chacun énonce ses objectifs avant la tenue du scrutin secret.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2020-451, a. 45.